Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Site internet de JUNATUR

 

1. Éditeur du site

Raison sociale : JUNATUR

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 100 000,00 €

Siège social : 157 Montée du Tilleul, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel

SIREN : 424 208 007

SIRET (siège) : 424 208 007 00023

Numéro RCS : 424 208 007 R.C.S. Saverne

Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Saverne le 16/09/1999

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38424208007

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la société MOULIN DES MOINES, en sa qualité de Présidente de la SAS JUNATUR.

 

3. Hébergeur du site

Société : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de JUNATUR ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JUNATUR.

 

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

JUNATUR, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 157 Montée du Tilleul, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel, est responsable du traitement de vos données personnelles.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services e-commerce, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement), adresse IP et données de navigation.

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : traitement et suivi de vos commandes, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec votre consentement), amélioration de notre site et de nos services, respect de nos obligations légales et comptables.

5.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect de nos obligations légales, soit une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse du siège social ou par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur notre site.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.

 

6. Cookies

Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre visite.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

7. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne sont disponibles sur notre site et accessibles avant toute validation de commande.

 

8. Limitation de responsabilité

JUNATUR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, JUNATUR ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

JUNATUR décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Dernière mise à jour : Mai 2026