CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JUNATUR — 157 Montée du Tilleul, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel

info@junatur.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société JUNATUR, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 424 208 007, dont le siège social est situé au 157 Montée du Tilleul, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel (ci-après « le Vendeur »), via son site de vente en ligne.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

JUNATUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 1 — Produits

JUNATUR propose à la vente des jus de fruits artisanaux (jus de pomme, mélanges pomme-fruits rouges et autres variétés selon disponibilité), produits au pressoir situé à Dossenheim-sur-Zinsel.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de JUNATUR ne saurait être engagée.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de substitution ou un remboursement intégral.

Article 2 — Commandes

2.1 Passation de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu du panier, il procède à la validation de sa commande en renseignant les informations nécessaires (coordonnées, mode de livraison choisi, moyen de paiement).

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

2.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée dans les plus brefs délais à info@junatur.fr. JUNATUR fera son possible pour y donner suite si la commande n'a pas encore été préparée. Passé ce stade, l'annulation sera traitée selon les conditions de retour définies à l'Article 6.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JUNATUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande, conformément à notre Politique d'Expédition disponible sur le site.

Article 4 — Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

JUNATUR accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé en ligne via Shopify Payments

• Virement bancaire — les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de commande

• Espèces — uniquement lors du retrait sur place (Click & Collect) ou à la livraison à domicile

4.2 Encaissement

Le paiement par carte bancaire est encaissé au moment de la validation de la commande en ligne. Pour les paiements par virement, la commande est confirmée à réception du virement. Pour les paiements en espèces, le règlement intervient au moment du retrait ou de la livraison.

4.3 Sécurité

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer). JUNATUR ne conserve aucune donnée bancaire du Client sur ses serveurs.

Article 5 — Livraison et retrait

Les modalités complètes de livraison et de retrait sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, disponible sur le site. En résumé :

• Livraison à domicile dans un rayon de 15 km autour du pressoir, avec frais variables selon la zone et le montant de commande

• Click & Collect gratuit, sur rendez-vous uniquement, au 157 Montée du Tilleul, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel

Le transfert de propriété des produits est effectif à compter du complet paiement du prix par le Client (clause de réserve de propriété).

Article 6 — Retours et remboursements

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables sont en principe exclus du droit de rétractation légal de 14 jours. Toutefois, par geste commercial, JUNATUR accepte les retours selon les conditions définies ci-dessous.

6.2 Conditions de retour

JUNATUR accepte les retours de produits sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le produit doit être non ouvert et non entamé

• Le produit doit être dans son emballage d'origine, intact et non endommagé

• La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande

• La demande doit être adressée par e-mail à info@junatur.fr en précisant le numéro de commande et le motif du retour

Les retours ne seront pas acceptés pour des produits ouverts, endommagés par le Client, ou dont la demande est formulée au-delà du délai de 14 jours.

6.3 Modalités de remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à JUNATUR.

6.4 Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux, altéré ou non conforme à la commande, le Client doit en informer JUNATUR dans les 48 heures suivant la réception à info@junatur.fr. JUNATUR procédera alors, selon le choix du Client, à un remplacement ou à un remboursement intégral, sans frais pour le Client.

Article 7 — Responsabilité

JUNATUR s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et à la conservation de ses produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le Client après livraison ou retrait, ni en cas d'utilisation non conforme aux recommandations indiquées sur l'étiquetage.

JUNATUR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux mentions légales disponibles sur le site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, marque JUNATUR) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite de JUNATUR est interdite.

Article 10 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter JUNATUR en premier lieu à l'adresse info@junatur.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige ou de contradiction avec une version traduite.

Dernière mise à jour : Mai 2026